Éditrice du site : Saran Condé, entrepreneure individuelle (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial ELEVIA Consulting.
Hébergement du site : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Responsable de la publication : Saran Condé.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre ELEVIA Consulting et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site eleviaconsulting.fr, ci-après « la cliente ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que la cliente reconnaît avoir lues avant de valider son paiement. ELEVIA Consulting se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
| Offre | Nature | Tarif |
|---|---|---|
| Appel Clarté | Échange individuel en visioconférence, 30 minutes | Offert |
| ELEVIA Focus | Séance individuelle en visioconférence, 50 minutes | 60 € |
| ELEVIA Ascension | Séance individuelle, 1h30 — parcours jusqu'à 4 séances | 180 € la séance |
| Atelier Nūr | Formation collective en présentiel, 4 jours | 950 € en paiement direct — ou financement CPF/OPCO |
| Kit Fondations Nūr | Contenu numérique — guide PDF téléchargeable | 47 € |
| Pilotage Prix & Marge | Contenu numérique — outil interactif téléchargeable | 97 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les prestations d'accompagnement relèvent du conseil en stratégie d'entreprise et en marketing. Elles ne constituent en aucun cas un accompagnement thérapeutique, psychologique, médical, juridique, comptable ou fiscal.
Les commandes sont passées en ligne via le site. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de paiement sécurisé. ELEVIA Consulting n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de la cliente et ne les conserve pas.
La commande est ferme dès validation du paiement. Une confirmation et un reçu sont adressés par email. La réservation des séances individuelles s'effectue en ligne via l'outil de prise de rendez-vous mis à disposition.
L'accès au fichier est immédiat : à l'issue du paiement, la cliente est redirigée vers une page de téléchargement personnelle. Un problème technique de téléchargement doit être signalé par email ; un nouvel accès est alors transmis dans les meilleurs délais.
Les séances se déroulent en visioconférence, le lien étant transmis automatiquement lors de la réservation. L'Atelier Nūr se déroule en présentiel aux dates annoncées et fait l'objet d'un contrat de formation distinct signé avant le début de la session.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Exception applicable aux produits numériques. En application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de la cliente et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande du Kit Fondations Nūr ou de l'outil Pilotage Prix & Marge, la cliente demande expressément l'exécution immédiate du contrat, reconnaît que le fichier est mis à sa disposition dès le paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne peut donc être accordé après mise à disposition du fichier.
Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée, la séance est considérée comme due. Lorsque la cliente demande expressément que la séance ait lieu avant l'expiration du délai de quatorze jours, elle renonce à son droit de rétractation pour la part de prestation déjà exécutée.
Les conditions d'annulation, de report et de rétractation applicables à la formation sont précisées dans le contrat de formation signé avant la session. Le délai légal de rétractation applicable aux contrats de formation professionnelle y est expressément mentionné. En cas de financement CPF, les conditions et délais propres à la plateforme Mon Compte Formation s'appliquent en complément.
L'ensemble des contenus vendus ou transmis — guides, outils, supports de formation, méthodes, dont la Méthode C.A.S.E. — demeure la propriété exclusive de Saran Condé / ELEVIA Consulting. L'achat confère un droit d'usage strictement personnel et non transmissible.
Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, le partage, la revente, la mise en ligne, la modification ou l'exploitation commerciale de tout ou partie des contenus, sans autorisation écrite préalable.
ELEVIA Consulting s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, diligence et dans le respect des règles de l'art, en mobilisant les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : les outils, méthodes et recommandations transmis ne garantissent aucun résultat commercial, chiffre d'affaires ou rentabilité, ces éléments dépendant de facteurs propres à chaque activité et des décisions de la cliente, qui demeure seule responsable de la conduite de son entreprise.
Les outils de calcul fournis constituent une aide à la décision. Leurs résultats dépendent des données saisies par la cliente et ne se substituent pas à l'avis d'un expert-comptable ou d'un conseil juridique.
Les échanges intervenus dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.
Les données collectées (prénom, nom, email, informations relatives au projet) sont traitées par ELEVIA Consulting, responsable du traitement, aux seules fins de gestion des commandes, d'exécution des prestations et, le cas échéant, d'envoi d'informations avec le consentement de la cliente. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors prestataires techniques nécessaires (paiement, prise de rendez-vous, hébergement, envoi d'emails).
Conformément au RGPD, la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable par email à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Toute réclamation doit être adressée par email à l'adresse figurant à l'article 1. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. ELEVIA Consulting a désigné à cet effet :
Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ELEVIA Consulting. La médiation est gratuite pour la cliente ; les frais éventuels de conseil ou d'expertise qu'elle choisirait de mobiliser restent à sa charge.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.